Institutions françaises et Union européenne : fiche pour l’examen civique

Le thème des institutions françaises et européennes devient plus simple si vous cessez d’apprendre une liste de noms. Pour chaque institution, retenez : qui la compose, ce qu’elle fait et comment ses membres sont désignés. Cette grille répond à une grande partie des formulations visibles dans les listes officielles CSP et CR.

Certaines publications évoquent quinze nouvelles questions européennes en août. Nous n’avons trouvé aucune annonce officielle de ce type. En revanche, l’Union européenne figure bien dans le programme et dans les listes publiques : elle mérite une vraie fiche, sans fausse alerte.

Les institutions françaises en une carte

Institution	Composition ou responsable	Rôle à retenir
Présidence de la République	Président élu	Nomme le Premier ministre et exerce les fonctions prévues par la Constitution
Gouvernement	Premier ministre et ministres	Conduit la politique de la Nation et exerce le pouvoir exécutif avec le Président selon les institutions
Parlement	Assemblée nationale et Sénat	Vote les lois, contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques
Autorité judiciaire	Magistrats et juridictions	Juge les litiges et sanctionne les infractions selon la loi
Commune	Conseil municipal et maire	Gère les affaires locales relevant de la commune
Département	Conseil départemental ; préfet pour la représentation de l’État	Ne pas confondre collectivité territoriale et représentant de l’État

L’objectif n’est pas de transformer chaque ligne en dissertation. Créez une question par colonne : « Qui ? », « Quel rôle ? », « Élu ou nommé ? ».

Séparation des pouvoirs : le schéma central

Trois pouvoirs structurent le raisonnement :

• législatif : élabore et vote les lois ;
• exécutif : met en œuvre les lois et conduit l’action publique ;
• judiciaire : tranche les litiges et sanctionne dans le cadre de la loi.

Le piège classique consiste à attribuer au Président ou au Gouvernement tous les pouvoirs. Dans un État de droit, les autorités publiques sont elles-mêmes soumises aux règles juridiques.

Parlement : Assemblée nationale et Sénat

Le Parlement est composé de deux chambres. Les députés siègent à l’Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Les deux participent au travail législatif, mais leur mode d’élection et la durée de leur mandat diffèrent.

Pour réviser, reliez les mots au lieu :

• député → Assemblée nationale → Palais-Bourbon ;
• sénateur → Sénat → Palais du Luxembourg ;
• Président de la République → Palais de l’Élysée.

Puis revenez au rôle, qui est plus important que le bâtiment.

Union européenne : quatre institutions à distinguer

Institution européenne	Repère simple
Commission européenne	Propose notamment les textes et défend l’intérêt commun de l’Union
Parlement européen	Représente les citoyens et vote les textes et le budget avec le Conseil de l’UE
Conseil de l’Union européenne	Réunit les ministres des États selon le sujet et participe au vote des textes
Conseil européen	Réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations

La fiche officielle sur le fonctionnement européen souligne la différence entre Conseil européen et Conseil de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe, organisation internationale distincte de l’Union européenne, constitue un autre piège de vocabulaire.

Élections européennes : les faits à relier

Les citoyens de l’Union élisent les députés européens tous les cinq ans. Pour voter en France, il faut notamment avoir la nationalité d’un État membre, être majeur, résider en France et être inscrit sur les listes électorales françaises selon la fiche officielle sur les élections européennes.

Ne mémorisez pas seulement un chiffre de députés : associez l’élection au Parlement européen et vérifiez les données susceptibles d’évoluer à la date de vos révisions.

Méthode « une institution, une phrase »

Prenez une feuille et écrivez :

• Parlement français : deux chambres, vote la loi et contrôle le Gouvernement.
• Gouvernement : Premier ministre et ministres, conduit l’action gouvernementale.
• Justice : applique le droit et tranche les litiges de façon indépendante.
• Commission européenne : propose et met en œuvre à l’échelle de l’Union.
• Parlement européen : représente les citoyens européens.

Cachez ensuite le nom et retrouvez-le à partir du rôle. Puis inversez l’exercice.

Questions fréquentes

Qui vote les lois en France ?

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, examine et vote les lois selon la procédure législative.

Le Président possède-t-il tous les pouvoirs ?

Non. La séparation des pouvoirs et l’État de droit encadrent les institutions.

Le Conseil européen vote-t-il les lois comme le Conseil de l’UE ?

Le Conseil européen fixe les grandes orientations. Le Conseil de l’Union européenne participe au travail législatif avec le Parlement européen.

Sources officielles

• Formation civique — système institutionnel et politique
• Formation civique — fonctionnement européen
• Formation civique — élections européennes
• Liste officielle CSP