Politique de Confidentialité

1. Identification de l'Éditeur et Champ d'Application

La présente politique régit l'utilisation de l'application mobile « Civic Quiz France » (ci-après « l'Application » ou « CQF »), développée, éditée et exploitée sous la responsabilité exclusive de MTech France.

L'Application est distribuée sous la marque JOYAPP sur l'Apple App Store (iOS/iPadOS) et sous la marque BlackCube technologies sur le Google Play Store (Android).

2. Déclaration d'Indépendance, Statut Non Officiel & Absence de Garantie de Résultat

3. Origine des Questions, « Vraies Questions » & Retours de Candidats

L'Application propose des parcours d'apprentissage basés sur des sources pédagogiques et communautaires :

• Retours d'expérience communautaires : Les questions désignées comme « questions réelles », « questions mémorisées » ou « retours d'examen » proviennent exclusivement de témoignages, de partages volontaires d'utilisateurs et de retours d'expérience de candidats ayant passé l'examen officiel, collectés sur les réseaux et forums publics.
• Caractère d'entraînement et non-identité absolue : Ces questions constituent des simulations et reconstitutions pédagogiques. L'Éditeur ne garantit aucunement que les questions posées lors de votre examen officiel seront strictement identiques en termes de formulation, de choix de réponses ou de barème.
• Évolution permanente des banques d'examen : Les autorités et centres agréés peuvent modifier et renouveler leurs banques d'évaluation à tout moment. Nos contenus constituent des supports de révision et non une divulgation officielle.

4. Architecture « Local-First » & Absence de Compte Utilisateur

L'Application repose sur une architecture 100% locale (« Local-First / Zero-Backend ») respectant strictement le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD) :

• Aucune création de compte : Vous n'avez pas besoin de créer un compte utilisateur, ni de renseigner un identifiant, une adresse e-mail ou un mot de passe.
• Stockage exclusivement local : L'ensemble de vos données d'apprentissage (progression, scores, carnet d'erreurs, favoris, réglages) est enregistré uniquement dans le bac à sable local sécurisé (Sandbox / AsyncStorage / SharedPreferences) de votre appareil.
• Aucune transmission à nos serveurs : L'Éditeur n'héberge, ne collecte, ni ne synchronise vos données d'apprentissage sur des serveurs cloud externes.

5. Exonération Totale de Responsabilité relative aux Données Locales et Suppressions

• Suppression par l'utilisateur : Si vous désinstallez l'Application, effacez manuellement les données/le cache de l'Application dans les réglages système, réinitialisez votre terminal aux paramètres d'usine, ou changez d'appareil sans restauration complète d'image système (sauvegarde iCloud ou Google), vos données d'entraînement et historiques seront irrémédiablement et définitivement effacés.
• Impossibilité technique de restauration : L'Éditeur n'ayant aucun accès technique à vos données locales, il lui est matériellement impossible de récupérer, restaurer ou reconstituer un historique ou une progression perdue.
• Exonération de responsabilité : L'Éditeur est formellement exonéré de toute responsabilité en cas de perte de données ou de progression consécutive à une manipulation de l'utilisateur, un changement d'appareil, un dysfonctionnement du système d'exploitation ou une suppression volontaire. Aucune demande de remboursement ou d'indemnisation ne sera recevable à ce titre.

6. Propriété Intellectuelle, Conception Pédagogique et Protection Sui Generis de la Base de Données

L'Application constitue une œuvre originale protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur :

• Conception logicielle et pédagogique : L'interface utilisateur (UI), l'expérience utilisateur (UX), l'organisation thématique, les algorithmes de révision, les logiques d'apprentissage, les explications mnémotechniques et les traductions multilingues constituent la propriété exclusive de MTech France.
• Banque commerciale de questions : La banque de questions est protégée au titre du droit d'auteur et bénéficie de la protection renforcée du droit sui generis des producteurs de bases de données (Articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
• Interdictions strictes : Toute extraction substantielle, aspiration automatisée (scraping), copie, décompilation, ingénierie inverse, rétro-ingénierie, republication ou intégration dans des applications tierces, sites web ou jeux de données d'entraînement pour modèles d'intelligence artificielle est rigoureusement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

7. Achats Intégrés, Tarifs et Réserve de Modification Tarifaire

L'Application est téléchargeable gratuitement et peut proposer des fonctionnalités premium optionnelles sous forme d'achats intégrés (In-App Purchases) :

• Grille tarifaire de référence : À titre indicatif, les offres actuelles comportent un Abonnement Mensuel à 4,99 € / mois et un Accès à Vie (Lifetime) sur l'Apple App Store à 14,99 € (achat unique). Des offres équivalentes sont proposées sur le Google Play Store.
• Non-garantie de parité tarifaire stricte : Bien que l'Éditeur s'efforce d'aligner les prix, une parité absolue n'est pas garantie entre l'Apple App Store et le Google Play Store, ni entre différentes zones monétaires ou fiscales, en raison des variations de taux de change, des taxes locales (TVA), des frais de traitement des plateformes et des paliers tarifaires imposés par Apple et Google.
• Droit de modification tarifaire : L'Éditeur se réserve expressément le droit discrétionnaire de modifier, revaloriser ou réajuster les prix de ses abonnements et offres Lifetime à tout moment pour les achats futurs.
• Protection des droits acquis : Toute modification tarifaire future est sans impact rétroactif pour les utilisateurs ayant préalablement souscrit à une offre Lifetime ou pour les périodes d'abonnement déjà réglées.
• Traitement financier : Toutes les transactions et facturations sont opérées directement par Apple (Apple In-App Purchase) ou Google (Google Play Billing). L'Éditeur n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire ni à vos informations de paiement.

8. Mises à Jour Réglementaires de la Banque de Questions et Impact sur la Progression

L'Éditeur actualise régulièrement sa banque de questions afin de maintenir une conformité optimale avec les arrêtés ministériels français :

• Impact technique des mises à jour : En l'absence de synchronisation cloud, lors de l'ajout de nouvelles questions ou d'un réindexage de modules, certains pourcentages de progression ou statistiques peuvent être recalculés localement.
• Obligation de moyens : L'Éditeur déploie tous les efforts techniques raisonnables pour préserver l'intégrité de votre progression lors des mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'impact sur les compteurs locaux en cas de refonte majeure.

9. Prestataires Techniques Tiers & Télémesure Minimale

L'Application peut recourir à des prestataires d'infrastructure spécialisés (ex. RevenueCat) pour vérifier la validité des reçus d'achat émis par Apple ou Google et débloquer les droits premium. Aucun SDK de tracking publicitaire invasif n'est intégré et aucune donnée personnelle n'est vendue.

10. Exercice de vos Droits RGPD & Contact

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. La suppression de l'Application ou l'utilisation du bouton de réinitialisation in-app vaut effacement immédiat et définitif de vos données locales.

1. Identification de l'Éditeur et Champ d'Application

L'application mobile « Examen Civique : Naturalisation » (ci-après « l'Application ») est développée, éditée et exploitée sous la responsabilité exclusive de la société MTech France.

L'Application est distribuée officiellement sous la marque JOYAPP sur l'Apple App Store (pour terminaux iOS/iPadOS) et sous la marque BlackCube technologies sur le Google Play Store (pour terminaux Android).

2. Déclaration d'Indépendance, Statut Non Officiel & Absence de Garantie Administrative

3. Origine des Questions d'Entretien, « Vraies Questions » & Retours de Candidats

Les questions d'assimilation, d'histoire, d'institutions et de mise en situation proposées dans l'Application s'appuient sur deux piliers :

• Retours d'expérience communautaires : Les questions présentées comme « questions réelles », « questions d'entretien posées en préfecture » ou « retours récents » sont issues de la collecte de témoignages spontanés et de mémoires de candidats ayant récemment passé leur entretien en préfecture, partagés sur des forums et groupes publics d'entraide.
• Nature indicative et simulation pédagogique : Ces questions constituent des entraînements simulés. L'Éditeur ne garantit en aucun cas que les agents de préfecture poseront des questions strictement identiques, chaque agent instructeur adaptant librement son entretien au dossier et au parcours individuel de chaque postulant.
• Évolution des thématiques : Les thèmes abordés lors des entretiens officiels évoluent continuellement selon les circulaires administratives. Nos contenus constituent des supports de révision et n'ont aucune vocation de divulgation officielle.

4. Architecture « Local-First » & Absence de Compte Utilisateur

L'Application est conçue selon le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD) et repose sur une architecture 100% locale (« Local-First / Zero-Backend ») :

• Aucune création de compte : Vous n'avez pas besoin de créer un compte utilisateur, ni de renseigner un identifiant, une adresse e-mail ou un mot de passe pour utiliser l'Application.
• Stockage local exclusif : L'ensemble de vos données d'apprentissage (progression, scores de quiz, carnet d'erreurs, historique des simulations IA et réglages) est enregistré uniquement dans le bac à sable local sécurisé (Sandbox / AsyncStorage / SharedPreferences) de votre appareil.
• Aucune centralisation cloud de vos données : L'Éditeur n'héberge, ne collecte, ni ne synchronise vos données personnelles d'apprentissage sur des serveurs cloud distants.

5. Exonération Totale de Responsabilité relative aux Données Locales et Suppressions

• Suppression par l'utilisateur : Si vous désinstallez l'Application, effacez manuellement les données/le cache de l'Application dans les réglages système, réinitialisez votre terminal aux paramètres d'usine, ou changez d'appareil sans restauration complète d'image système (sauvegarde iCloud ou Google), vos données d'entraînement et historiques seront irrémédiablement et définitivement effacés.
• Impossibilité technique de restauration : L'Éditeur n'ayant aucun accès technique à vos données locales, il lui est matériellement impossible de récupérer, restaurer ou reconstituer un historique ou une progression perdue.
• Exonération de responsabilité : L'Éditeur est formellement exonéré de toute responsabilité en cas de perte de données ou de progression consécutive à une manipulation de l'utilisateur, un changement d'appareil, un dysfonctionnement du système d'exploitation ou une suppression volontaire. Aucune demande de remboursement ne sera recevable à ce titre.

6. Propriété Intellectuelle, Conception Pédagogique et Protection Sui Generis de la Base de Données

L'Application constitue une œuvre originale protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur :

• Conception logicielle et pédagogique : L'interface utilisateur (UI), l'expérience utilisateur (UX), la trame pédagogique de l'entretien, les algorithmes de notation IA, les fiches mnémotechniques et les traductions constituent la propriété exclusive de MTech France.
• Banque commerciale de questions : La banque de questions est protégée au titre du droit d'auteur et bénéficie de la protection renforcée du droit sui generis des producteurs de bases de données (Articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
• Interdictions strictes : Toute extraction substantielle, aspiration automatisée (scraping), copie, décompilation, ingénierie inverse, rétro-ingénierie, republication ou intégration dans des applications tierces, sites web ou jeux de données d'entraînement pour modèles d'intelligence artificielle est rigoureusement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

7. Achats Intégrés, Tarifs et Réserve de Modification Tarifaire

L'Application est téléchargeable gratuitement et peut proposer des fonctionnalités premium optionnelles sous forme d'achats intégrés (In-App Purchases) :

• Grille tarifaire de référence : À titre indicatif, les offres actuelles comportent un Abonnement Mensuel à 4,99 € / mois et un Accès à Vie (Lifetime) sur l'Apple App Store à 14,99 € (achat unique). Des offres équivalentes sont proposées sur le Google Play Store.
• Non-garantie de parité tarifaire stricte : Bien que l'Éditeur s'efforce d'aligner les prix, une parité absolue n'est pas garantie entre l'Apple App Store et le Google Play Store, ni entre différentes zones monétaires ou fiscales, en raison des variations de taux de change, des taxes locales (TVA), des frais de traitement des plateformes et des paliers tarifaires imposés par Apple et Google.
• Droit de modification tarifaire : L'Éditeur se réserve expressément le droit discrétionnaire de modifier, revaloriser ou réajuster les prix de ses abonnements, crédits et offres Lifetime à tout moment pour les achats futurs.
• Protection des droits acquis : Toute modification tarifaire future est sans impact rétroactif pour les utilisateurs ayant préalablement souscrit à une offre Lifetime ou pour les périodes d'abonnement déjà réglées.
• Traitement financier : Toutes les transactions et facturations sont opérées directement par Apple (Apple In-App Purchase) ou Google (Google Play Billing). L'Éditeur n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire ni à vos informations de paiement.

8. Mises à Jour Réglementaires du Livret du Citoyen & Impact sur la Progression

Le Livret du Citoyen et le cadre de l'entretien d'assimilation font l'objet d'actualisations régulières par l'administration française. L'Éditeur met à jour ses contenus périodiquement pour refléter ces évolutions :

• Impact technique des mises à jour : En l'absence de synchronisation cloud, lors de l'ajout de nouvelles questions ou d'un réajustement des programmes officiels, certains pourcentages de révision peuvent être recalculés localement.
• Obligation de moyens : L'Éditeur déploie tous les efforts techniques raisonnables pour préserver l'intégrité de votre progression lors des mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale de recalcul lors de refontes majeures du programme.

9. Module de Simulation d'Entretien par IA (Traitement des Données Vocales & Textuelles)

L'Application propose une fonctionnalité innovante de Simulation de l'Entretien d'Assimilation / Naturalisation par Intelligence Artificielle permettant à l'utilisateur de s'entraîner aux questions orales et situationnelles posées en préfecture :

9.1 Traitement Transitoire et Éphémère des Flux Vocaux et Textuels

• Reconnaissance vocale (Speech-to-Text) : Lorsque vous utilisez le mode vocal, vos paroles sont transcrites en texte soit par les moteurs natifs de votre appareil (iOS Speech Framework / Android Speech Recognizer), soit via des interfaces API sécurisées et chiffrées (TLS/HTTPS).
• Traitement transitoire en temps réel : Les transcriptions textuelles de vos réponses sont envoyées de façon strictement éphémère à nos serveurs d'inférence d'IA afin de générer en temps réel l'évaluation pédagogique, le retour qualitatif et la note simulée.
• Aucun enregistrement vocal conservé : Vos flux audio ne sont ni enregistrés, ni conservés, ni stockés sur nos serveurs à l'issue de la session d'entretien.
• Aucun entraînement sur vos données personnelles : L'Éditeur s'engage formellement à ce qu'aucune réponse, voix ou donnée issue de vos simulations ne soit exploitée pour l'entraînement ou le perfectionnement de modèles d'IA publics tiers.
• Recommandation de confidentialité : Les simulations ayant une finalité pédagogique d'entraînement, il est expressément conseillé à l'utilisateur de ne pas formuler de données personnelles hautement sensibles (numéro de sécurité sociale, données bancaires, mot de passe, etc.) lors des réponses orales simulées.

10. Gestion des Crédits de Simulation IA & Procédure de Restauration par UUID

10.1 Nature des Crédits et Contrainte des Écosystèmes Mobiles

L'accès aux simulations d'entretien par IA implique des ressources de calcul algorithmique avancées et peut être proposé sous forme de crédits ou quotas de sessions d'entretien (achats consommables).

Dans les règles standard de l'App Store (Apple) et du Google Play Store, les achats de type consommable ne sont pas synchronisés ni restaurés automatiquement par le bouton classique « Restaurer les achats » lors d'un changement de téléphone ou d'une réinstallation, l'Application ne disposant pas d'un système de compte nominatif en ligne afin de protéger votre anonymat.

10.2 Le Mécanisme de Sécurité par Identifiant Unique (UUID)

Afin de garantir la protection des droits financiers des utilisateurs sans compromettre leur vie privée, l'Éditeur a mis en place un système de rattachement par Identifiant Unique d'Installation (UUID) :

• Attribution permanente : Lors de l'installation de l'Application, un identifiant technique unique (ex. UUID: cqf-nat-xxxx-xxxx) est généré localement.
• Visibilité : Cet identifiant UUID est affiché de manière claire et permanente sur la page « Réglages / Paramètres » de votre Application.

10.3 Procédure de Récupération / Compensation auprès du Service Client

Si vous changez de smartphone, changez de compte ou réinstallez l'Application et constatez la non-disponibilité de vos crédits de simulation IA payés non consommés :

10.4 Conditions d'Éligibilité et Lutte contre la Fraude

• La demande de compensation doit être accompagnée d'une facture officielle valide délivrée par la plateforme de téléchargement.
• Les crédits déjà intégralement consommés lors de sessions antérieures ne sont pas rééligibles à un recréditement.
• L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande présentant un caractère manifestement frauduleux, des doublons de reçus déjà remboursés ou des justificatifs falsifiés.

11. Prestataires Techniques Tiers & Sécurité des Données

L'Application fait appel à des prestataires de confiance opérant selon des standards stricts de chiffrement (TLS 1.3 / HTTPS) pour la vérification des reçus d'achat (RevenueCat) et l'inférence des modèles IA. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

12. Droits des Utilisateurs, DPO et Assistance Technique

Pour exercer vos droits RGPD, demander des clarifications sur le fonctionnement du simulateur IA, ou soumettre une demande de recréditement de sessions par UUID :