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Dispense de l’examen civique : dans quels cas ?

Une dispense n’est pas automatique. Un handicap ou un état de santé chronique peut permettre un aménagement, ou une dispense lorsque l’évaluation est impossible, sur justificatif médical.

Rédaction : Civic Quiz France · Publié et mis à jour le

Aménagement de l’épreuve

Le certificat médical doit indiquer les aménagements nécessaires. Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise.

Dispense d’attestation

Lorsque l’état de santé ou le handicap rend l’évaluation impossible, le certificat médical peut justifier une dispense de production de l’attestation. Seule l’administration décide au vu du dossier.

Sources officielles

Pages utiles